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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Soutien aux groupes et aux particuliers"



Défense des privilèges
Soutien aux groupes et aux particuliers 		16530530(04)
Renouvellement de la délibération du 13/09/1649 pour que le procès de la dame de Manse à la chambre de l'Edit de Paris soit jugé selon les droits de la province et usages de ses compagnies souveraines Action des Etats